LISTE DE DIFFUSION
L'Alliance réagit à la décision du Conseil constitutionnel sur le projet DADVSI

28/07 - La décision du Conseil Constitutionnel place 10 millions d'internautes sous la menace de la prison

> voir le communiqué de presse

Réponse aux 10 idées fausses sur la licence globale optionnelle

17/01 - L'Alliance Public-Artistes répond aux 10 idées fausses sur la licence globale optionnelle

> voir le communiqué de presse

13 500 artistes-interprètes pour la licence globale

28/12 - Mise en ligne du constat d'huissier sur la pétition de la SPEDIDAM signée par 13 482 artistes-interprètes

> Consultez le constat d'huissier

75% d'internautes pour une licence globale optionnelle

15/12 - Parution de l'étude Spedidam-Mediamétrie sur la consommation des oeuvres en ligne

> Téléchargez l'étude

Communiqués

28/07/2006 - La décision du Conseil Constitutionnel place 10 millions d'internautes sous la menace de la prison

La décision du Conseil Constitutionnel rendue hier sur le projet de loi " droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information " constitue un retour consternant à la case départ pour le public comme pour les artistes

28/06/2006 - L'Alliance Public-Artistes regrette que la Commission Mixte paritaire du 22 juin n'ait tenu compte d'aucune des propositions qu'elle a formulée

Outre la licence globale optionnelle, ces propositions portaient sur le maintien de la copie privée et de sa rémunération pour les artistes, sur la nécessaire interopérabilité et sur l'instauration d'une licence légale pour les webradios


12/06/2006 - L'arrêt de la Cour de cassation du 30 mai 2006 relatif au téléchargement sur les réseaux peer-to-peer ne contredit pas la jurisprudence actuelle sur la copie privée

C'est sur l'unique visa de l'article 593 du code de procédure pénale, que les magistrats de la Cour de cassation ont reproché à la Cour d'appel de Montpellier d'avoir insuffisamment motivé son jugement


24/05/2006 - L'Alliance Public-Artiste se félicite des prises de position de Ségolène Royal sur le financement de la culture

L'Alliance Public-Artistes soutient la coexistence entre plusieurs modes de rémunération et de financement pour la culture et ses acteurs


17/05/2006 - Vote du projet de loi DADVSI au Sénat :

l'Alliance constate les déséquilibre de ce texte et demande une seconde lecture du projet DADVSI


12/04/2006 - Campagne anti-verrous

L'Alliance participe à la campagne anti-verrous pour libérer la culture et sauver la copie privee

 

21/03/2006 - L'Alliance demande aux deputés de ne pas voter le projet de loi dadvsi
Ce projet, s'il devait être adopté en l'état, remettrait profondément en cause plusieurs piliers de notre droit : la copie privée, la protection des données personnelles et la nature civiliste de notre droit

 

17/03/2006 - Droit d'auteur : poudre aux yeux et usine à gaz répressive
Les députés viennent d'adopter l'un des textes les plus répressifs du monde pour lutter contre les échanges non commerciaux d'oeuvres de l'esprit entre particuliers

 

09/03/2006 - L'Alliance demande au parlement et au gouvernement d'entendre l'avis des français sur la question du telechargement
Selon un sondage Ipsos près de 3/4 des français sont favorables au principe de la licence globale

 

06/03/2006 - Licence globale : une étude réaffirme la faisabilité d'une rémunération juste de tous les artistes et ayants droit

La licence globale optionnelle permet bien une rémunération de tous les artistes, producteurs et auteurs concernés fondée sur l'audience précise des oeuvres échangées, sans invasion de la sphère privée des internautes

 

13/02/2006 - Mobilisation pour l'adoption de la licence globale
L'Alliance public-artistes appelle le public et les artistes à se mobiliser contre la répression et pour l'adoption définitive de la licence globale au Parlement

17/01/2006 - Précisions sur la licence globale optionnelle

L'Alliance Public-Artistes répond aux 10 idées fausses sur la licence globale optionnelle

 

13/12/2005 - Soutien à l'appel de Christian Paul du 13 décembre 2005

Accès à la culture et rémunération des ayants droit : un projet au-delà des clivages politiques

 

07/12/2005 - Publication d'un rapport indépendant qui valide la faisabilité juridique d'une licence globale

Face aux conclusions du CSPLA, l'Alliance Public-Artistes publie un rapport indépendant

 

17/10/2005 - Contre la déclaration d'urgence pour la discussion du projet de loi "droit d'auteur et droits voisins"

Un débat démocratique tronqué pour une nouvelle loi répressive sur Internet ?

 

08/10/2005 - Pour la proposition de loi visant à légaliser le peer-to-peer :

L'Alliance Public-Artistes demande un débat parlementaire sur le peer-to-peer

 

04/07/2005 - A propos de la condamnation par la Cour suprême de deux distributeurs de logiciels de peer-to-peer, Grokster et SteamCast :

Les logiciels de peer-to-peer toujours licites

 

09/06/2005 - Commentaire de l'examen du projet de loi "droit d'auteur et droits voisins" par la Commission des lois de l'Assemblée Nationale :

Un projet de loi aveugle et sourd aux échanges sur Internet

 

26/05/2005 - Signature de la charte de l'Alliance Public-Artistes

Peer-to-peer : l'Alliance public-artistes se dote d'une charte pour poursuivre et élargir son action

 

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